Mentions légales

En vigueur au 13/07/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site leklubextraordinaire.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur


L’édition du site leklubextraordinaire.fr est assurée par la Société SAS neo digital au capital de 25620 euros, immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro 523 368 579 dont le siège social est situé au 42 Rue du général de Gaulle 27300 Benray, numéro de téléphone 09 82 51 01 54, adresse e-mail : neodigital@neodigital.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR20523368579

Le Directeur de la publication est Basile Bohard

ARTICLE 2 : L’hébergeur


L’hébergeur du site leklubextraordinaire.fr est la Société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France .

ARTICLE 3 : Accès au site


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site leklubextraordinaire.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Protection des données à caractère personnel


La Région s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement n°2016/679) ainsi que
celles de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site feront l’objet d’un traitement réalisé par le Conseil Régional du Centre-Val
de Loire, responsable de traitement. Ceux-ci sont destinés à permettre à l’utilisateur de créer sa fiche sur le site internet et à informer les
personnes de la proximité géographique du dispositif.
Seuls seront destinataires des données, la Région Centre-Val de Loire ainsi que Néodigital, en tant que prestataire chargé de la mise en
œuvre du dispositif.
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont
exclusivement collectées pour un usage interne à la Région Centre-Val de Loire dans le cadre de ce dispositif, non commercial, et elles ne
pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers. Ces données ne pourront être qu’utilisé exclusivement dans le cadre du projet du
projet du klub extraordinaire®.

1/ Inscription à l’espace personnel

Ce traitement est réalisé afin de permettre à l’utilisateur de créer une fiche d’identité conforme à son profil sur le site internet
www.leklubextraordinaire.fr . Aucune autre utilisation de ces données ne sera faite par la Région Centre-Val de Loire.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public de la Région Centre-Val de Loire en matière d’orientation
professionnelle.
Les catégories de données personnelles concernées sont les suivantes :

  • Données d’identification (mail, nom et prénom, sexe, date de naissance, rue, code postale, ville, téléphone et le type de profil)
  • Certaines données peuvent être collectées de l’expérience mobile réalisées sur le lieu de l’événement
    Les données seront conservées pendant « la durée de l’évènement, soit jusqu’au xx » ou « 2 ans », puis seront supprimées.

2/ Inscription à la newsletter

Ce traitement est réalisé afin d’informer les personnes qui le souhaitent de la proximité de l’expérience mobile. Ces invitations ne sont pas
à caractère commercial.
Ce traitement est fondé sur le consentement libre et explicite de la personne concernée et peut être retiré à tout moment.
Les catégories de données personnelles concernées sont les suivantes :
Données d’identification (les adresses e-mails, le nom et le code postal) sur le site www.leklubextraordinaire.fr.
Les données seront conservées tant que la personne concernée est inscrite, et seront supprimées dés lors qu’elle se désinscrit via le lien de désinscription
intégré aux newsletters.

3/ Droits des personnes

Selon le traitement réalisé, les personnes concernées disposent :

  • Pour l’inscription à l’espace personnel : d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motifs légitimes et de
    limitation du traitement qui les concernent.
  • Pour l’inscription à la newsletter : d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement qui
    les concernent. La personne est informée qu’elle peut retirer à tout moment son consentement via le lien de désinscription intégré
    aux newsletters.
    Pour exercer ces droits, elles doivent envoyer un mail à l’adresse contact.rgpd@centrevaldeloire.fr.
    Si la personne estime, après avoir contacté le responsable de traitement, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elle peut
    adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy -TSA 80715-75334 PARIS Cedex 07.

ARTICLE 5 : Cookies


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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site leklubextraordinaire.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site leklubextraordinaire.fr accessible à la rubrique« CGU » 

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